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Mentions légales du site www.interbalances.com

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N° TVA Intracommunautaire : FR90482053360
Siège social : Chemin de la Capelière, 50420 Gouvets, France
Email  : contact@interbalance.com

Directeur de la publication : Bertrand MANCEL

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

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En France, les Informations Personnelles des particuliers sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site interbalances.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
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Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site  interbalances.com n'est :
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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2 mai 2020.